Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles SAMA Santé fournit des services de conciergerie et d’accompagnement médical international.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• analyse et orientation médico-administrative
• organisation de rendez-vous médicaux
• coordination avec des professionnels de santé partenaires
• assistance logistique et administrative liée aux parcours de soins

S.A.M.A Santé ne dispense aucun acte médical.

3. Responsabilité médicale

Les décisions médicales relèvent exclusivement :

• du patient
• et des professionnels de santé consultés

SAMA Santé ne saurait être tenue responsable :

• des diagnostics
• des traitements
• des actes médicaux réalisés par les praticiens partenaires

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et/ou en FCFA selon les prestations.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande ou de la prise de rendez-vous.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certaines prestations personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du client.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées lors de la réservation.
Toute prestation entamée peut être due.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.